Introduire une déduction fiscale flexible pour l'énergie

Conseil national · 19 sept. 2023, 14:36 · Objet 22.4096

Oui
59 (31 %)
Non
126 (66 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Introduire une déduction fiscale flexible pour l'énergie

Objet parlementaire: Introduire une déduction fiscale flexible pour l'énergie (22.4096)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical5 (19 %)16 (62 %)5 (19 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)16 (100 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total59 (31 %)126 (66 %)6 (3 %)9

Liste nominative

Oui 59

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 5

Non 126

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe vert'libéral 16

Groupe libéral-radical 16

Non inscrit 1

Abstention 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 3

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national