Évaluer les effets des mesures fiscales pour permettre une action législative plus efficace

Conseil national · 19 sept. 2023, 14:37 · Objet 22.4103

Oui
86 (45 %)
Non
104 (54 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Évaluer les effets des mesures fiscales pour permettre une action législative plus efficace

Objet parlementaire: Évaluer les effets des mesures fiscales pour permettre une action législative plus efficace (22.4103)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.3 (11 %)23 (85 %)1 (4 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total86 (45 %)104 (54 %)1 (1 %)9

Liste nominative

Oui 86

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe vert'libéral 16

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non inscrit 1

Non 104

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 23

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national