Pour une exonération fiscale des indemnités versées aux intervenants miliciens des secours préhospitaliers

Conseil national · 19 sept. 2023, 14:46 · Objet 23.3139

Oui
95 (50 %)
Non
92 (49 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Pour une exonération fiscale des indemnités versées aux intervenants miliciens des secours préhospitaliers

Objet parlementaire: Pour une exonération fiscale des indemnités versées aux intervenants miliciens des secours préhospitaliers (23.3139)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre55 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)35 (100 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.16 (57 %)11 (39 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical24 (92 %)2 (8 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (97 %)1 (3 %)0
Groupe vert'libéral0 (0 %)15 (100 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total95 (50 %)92 (49 %)2 (1 %)11

Liste nominative

Oui 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe libéral-radical 24

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 16

Non 92

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe vert'libéral 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 11

Groupe libéral-radical 2

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 5

Groupe socialiste 3

Groupe libéral-radical 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national