Entrée en matière: Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

Conseil national · 20 sept. 2023, 10:35 · Objet 22.065

Oui
135 (80 %)
Non
32 (19 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Gysin Greta (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage (22.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste33 (94 %)0 (0 %)2 (6 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical21 (78 %)6 (22 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)25 (100 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total135 (80 %)32 (19 %)2 (1 %)31

Liste nominative

Oui 135

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe socialiste 33

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe libéral-radical 21

Groupe vert'libéral 10

Non 32

Groupe des VERT-E-S 25

Groupe libéral-radical 6

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe socialiste 2

N'a pas participé 25

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe vert'libéral 6

Groupe des VERT-E-S 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe socialiste 2

Excusé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national