Art. 2 Abs. 1: Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

Conseil national · 20 sept. 2023, 10:53 · Objet 22.065

Oui
155 (84 %)
Non
30 (16 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la commission (selon Conseil fédéral et Conseil des États)
Non signifie
Proposition Wettstein

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage (22.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total155 (84 %)30 (16 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 155

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe vert'libéral 12

Non 30

Groupe des VERT-E-S 29

Non inscrit 1

N'a pas participé 9

Groupe vert'libéral 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 1

Excusé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national