Art. 2 Abs. 3: Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

Conseil national · 20 sept. 2023, 10:55 · Objet 22.065

Oui
130 (70 %)
Non
53 (28 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral et Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité II Wobmann (biffer)

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage (22.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)4
Groupe libéral-radical25 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)2
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total130 (70 %)53 (28 %)3 (2 %)14

Liste nominative

Oui 130

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe libéral-radical 25

Groupe vert'libéral 12

Non inscrit 1

Non 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 8

Groupe vert'libéral 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Excusé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national