Art. 3 Abs. 1: Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

Conseil national · 20 sept. 2023, 10:56 · Objet 22.065

Oui
109 (59 %)
Non
77 (41 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral et Conseil des États)
Non signifie
Proposition de la minorité Gysin Greta

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l'interdiction de se dissimuler le visage (22.065)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical20 (74 %)7 (26 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral12 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total109 (59 %)77 (41 %)0 (0 %)14

Liste nominative

Oui 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe libéral-radical 20

Groupe vert'libéral 12

Non 77

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe libéral-radical 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non inscrit 1

N'a pas participé 8

Groupe vert'libéral 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Excusé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national