Entrée en matière: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 20 sept. 2023, 13:53 · Objet 22.082Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Oui
137 (75 %)
Non
36 (20 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Badran Jacqueline (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Objet parlementaire: Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) (22.082)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)34 (97 %)1 (3 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S19 (66 %)2 (7 %)8 (28 %)0
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total137 (75 %)36 (20 %)9 (5 %)18

Liste nominative

Oui 137

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe vert'libéral 14

Non inscrit 1

Non 36

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 2

Abstention 9

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 2

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national