Titel: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 20 sept. 2023, 14:42 · Objet 22.082Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Oui
117 (63 %)
Non
66 (35 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil des États et Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Wermuth

Au Bulletin officiel: Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Objet parlementaire: Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) (22.082)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)27 (93 %)2 (7 %)0
Groupe vert'libéral14 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total117 (63 %)66 (35 %)3 (2 %)14

Liste nominative

Oui 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe vert'libéral 14

Non 66

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non inscrit 1

Abstention 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national