Art. 4 Abs. 1 Bst. f (neu): Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 20 sept. 2023, 14:45 · Objet 22.082Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Oui
98 (52 %)
Non
80 (43 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Burgherr

Au Bulletin officiel: Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Objet parlementaire: Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) (22.082)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.18 (69 %)0 (0 %)8 (31 %)5
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral13 (87 %)1 (7 %)1 (7 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total98 (52 %)80 (43 %)9 (5 %)13

Liste nominative

Oui 98

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 18

Groupe vert'libéral 13

Non inscrit 1

Non 80

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 1

Abstention 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 8

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

Groupe socialiste 1

Excusé 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national