Art. 5 Abs. 1: Loi fédérale sur l’allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Conseil national · 20 sept. 2023, 17:37 · Objet 22.082Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Oui
148 (81 %)
Non
34 (19 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Michaud Gigon

Au Bulletin officiel: Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE)

Objet parlementaire: Allégement des coûts de la réglementation pour les entreprises (LACRE) (22.082)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste34 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.21 (88 %)3 (13 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral14 (93 %)1 (7 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total148 (81 %)34 (19 %)0 (0 %)18

Liste nominative

Oui 148

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 34

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 21

Groupe vert'libéral 14

Non 34

Groupe des VERT-E-S 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Non inscrit 1

N'a pas participé 17

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national