Organisation d'une table ronde en vue de faire appliquer le droit du bail

Conseil national · 20 sept. 2023, 20:36 · Objet 22.3185

Oui
73 (39 %)
Non
116 (61 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Organisation d'une table ronde en vue de faire appliquer le droit du bail

Objet parlementaire: Organisation d'une table ronde en vue de faire appliquer le droit du bail (22.3185)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.3 (11 %)24 (89 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral2 (14 %)12 (86 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total73 (39 %)116 (61 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 73

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe vert'libéral 2

Non inscrit 1

Non 116

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe vert'libéral 12

N'a pas participé 10

Groupe libéral-radical 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national