Arrêt de principe du Tribunal fédéral. Étendre enfin le champ d'application de la loi sur le travail à la prise en charge de personnes âgées 24 heures sur 24 par des migrantes pendulaires

Conseil national · 20 sept. 2023, 20:40 · Objet 22.3273

Oui
101 (53 %)
Non
87 (46 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.11 (41 %)15 (56 %)1 (4 %)4
Groupe libéral-radical7 (27 %)18 (69 %)1 (4 %)3
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral15 (94 %)0 (0 %)1 (6 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total101 (53 %)87 (46 %)3 (2 %)9

Liste nominative

Oui 101

Non inscrit 1

Non 87

Abstention 3

Groupe libéral-radical 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 8

Groupe libéral-radical 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national