Art. 3 Abs. 2 und 3 (gilt auch für den Anhang): Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

Conseil national · 21 sept. 2023, 12:24 · Objet 23.033

Oui
130 (70 %)
Non
53 (29 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Töngi (biffer)

Au Bulletin officiel: Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération

Objet parlementaire: Arrêté fédéral sur les crédits d’engagement alloués à partir de 2024 pour les contributions aux mesures prises dans le cadre du programme en faveur du trafic d’agglomération (23.033)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste37 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical12 (50 %)12 (50 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S1 (4 %)27 (96 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral1 (7 %)13 (87 %)1 (7 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total130 (70 %)53 (29 %)2 (1 %)15

Liste nominative

Oui 130

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe socialiste 37

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe libéral-radical 12

Groupe vert'libéral 1

Groupe des VERT-E-S 1

Non 53

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe vert'libéral 13

Groupe libéral-radical 12

Non inscrit 1

Abstention 2

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 9

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national