Réseau de téléphonie mobile. Créer dès à présent les conditions générales propices à un déploiement rapide

Conseil national · 21 sept. 2023, 12:45 · Objet 20.3237

Oui
121 (69 %)
Non
43 (25 %)
Abstention
11 (6 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (Annahme der vom Ständerat abgeänderten Motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Pasquier-Eichenberger (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Réseau de téléphonie mobile. Créer dès à présent les conditions générales propices à un déploiement rapide

Objet parlementaire: Réseau de téléphonie mobile. Créer dès à présent les conditions générales propices à un déploiement rapide (20.3237)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre34 (68 %)13 (26 %)3 (6 %)5
Groupe socialiste22 (73 %)5 (17 %)3 (10 %)9
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)24 (86 %)4 (14 %)1
Groupe vert'libéral15 (94 %)0 (0 %)1 (6 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total121 (69 %)43 (25 %)11 (6 %)25

Liste nominative

Oui 121

Groupe de l'Union démocratique du Centre 34

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe libéral-radical 24

Groupe socialiste 22

Groupe vert'libéral 15

Non 43

Groupe des VERT-E-S 24

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Groupe socialiste 5

Non inscrit 1

Abstention 11

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 19

Groupe socialiste 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national