Communauté de risque dans les fondations collectives de prévoyance professionnelle

Conseil national · 21 sept. 2023, 14:15 · Objet 22.444

Oui
118 (64 %)
Non
67 (36 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Proposition de la commission (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de l'auteur (donner suite)

Au Bulletin officiel: Communauté de risque dans les fondations collectives de prévoyance professionnelle

Objet parlementaire: Communauté de risque dans les fondations collectives de prévoyance professionnelle (22.444)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total118 (64 %)67 (36 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe libéral-radical 24

Groupe vert'libéral 16

Non 67

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 29

Non inscrit 1

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national