Imposer les bénéfices de guerre exceptionnels

Conseil national · 21 sept. 2023, 14:16 · Objet 22.457

Oui
109 (58 %)
Non
75 (40 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Michaud Gigon (donner suite)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral8 (50 %)4 (25 %)4 (25 %)0
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total109 (58 %)75 (40 %)4 (2 %)12

Liste nominative

Oui 109

Non 75

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non inscrit 1

Abstention 4

N'a pas participé 6

Groupe libéral-radical 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national