Contrôle des messageries instantanées. Protéger la population contre une surveillance généralisée continue et sans motif

Conseil national · 25 sept. 2023, 20:53 · Objet 22.4113

Oui
144 (76 %)
Non
24 (13 %)
Abstention
21 (11 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Contrôle des messageries instantanées. Protéger la population contre une surveillance généralisée continue et sans motif

Objet parlementaire: Contrôle des messageries instantanées. Protéger la population contre une surveillance généralisée continue et sans motif (22.4113)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical6 (22 %)20 (74 %)1 (4 %)2
Groupe des VERT-E-S8 (29 %)0 (0 %)20 (71 %)1
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total144 (76 %)24 (13 %)21 (11 %)11

Liste nominative

Oui 144

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe vert'libéral 14

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe libéral-radical 6

Non inscrit 1

Non 24

Groupe libéral-radical 20

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 21

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 6

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national