Concrétiser l'économie circulaire en créant des incitations susceptibles de favoriser les modèles d'affaires circulaires axés sur l'usage

Conseil national · 26 sept. 2023, 13:34 · Objet 22.3064

Oui
71 (37 %)
Non
121 (63 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (100 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.3 (11 %)24 (89 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)14 (93 %)1 (7 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total71 (37 %)121 (63 %)1 (1 %)7

Liste nominative

Non 121

Abstention 1

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 2

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national