Permettre un contrôle des loyers ponctuel, périodique et différencié selon les régions

Conseil national · 27 sept. 2023, 12:38 · Objet 23.3300

Oui
75 (40 %)
Non
111 (59 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Permettre un contrôle des loyers ponctuel, périodique et différencié selon les régions

Objet parlementaire: Permettre un contrôle des loyers ponctuel, périodique et différencié selon les régions (23.3300)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.3 (11 %)24 (89 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe vert'libéral5 (33 %)7 (47 %)3 (20 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total75 (40 %)111 (59 %)3 (2 %)11

Liste nominative

Oui 75

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 27

Groupe vert'libéral 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non inscrit 1

Non 111

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe vert'libéral 7

Abstention 3

Groupe vert'libéral 3

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national