Art. 50: Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen du budget et procédure parlementaire de corapport)

Conseil national · 27 sept. 2023, 13:21 · Objet 21.503Bases légales de l'examen du budget. Nécessité de modifier les dispositions existantes

Oui
86 (46 %)
Non
92 (49 %)
Abstention
8 (4 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (gemäss Entwurf)
Non signifie
Proposition de la minorité Gysi Barbara (streichen, gemäss geltendem Recht)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (92 %)4 (8 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste2 (6 %)34 (94 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.8 (31 %)17 (65 %)1 (4 %)5
Groupe libéral-radical9 (33 %)14 (52 %)4 (15 %)2
Groupe des VERT-E-S4 (14 %)22 (76 %)3 (10 %)0
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total86 (46 %)92 (49 %)8 (4 %)14

Liste nominative

Oui 86

Groupe socialiste 2

Non 92

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Non inscrit 1

Abstention 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national