Vote sur l'ensemble: Loi fédérale sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Examen du budget et procédure parlementaire de corapport)

Conseil national · 27 sept. 2023, 13:22 · Objet 21.503Bases légales de l'examen du budget. Nécessité de modifier les dispositions existantes

Oui
127 (68 %)
Non
53 (28 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Bases légales de l'examen du budget. Nécessité de modifier les dispositions existantes / Assurer l'implication des Commissions des finances dans les interventions et les projets d'acte de commissions thématiques ayant des conséquences financières importantes

Objet parlementaire: Bases légales de l'examen du budget. Nécessité de modifier les dispositions existantes (21.503)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre36 (69 %)13 (25 %)3 (6 %)3
Groupe socialiste5 (14 %)31 (86 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.20 (77 %)6 (23 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical24 (86 %)0 (0 %)4 (14 %)1
Groupe des VERT-E-S26 (90 %)3 (10 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total127 (68 %)53 (28 %)7 (4 %)13

Liste nominative

Oui 127

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Groupe des VERT-E-S 26

Groupe libéral-radical 24

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 20

Groupe vert'libéral 15

Groupe socialiste 5

Non inscrit 1

Non 53

Groupe socialiste 31

Groupe de l'Union démocratique du Centre 13

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 6

Groupe des VERT-E-S 3

Abstention 7

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 9

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Excusé 3

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national