Vote sur l'ensemble: Code des obligations (Adaptation du taux d’intérêt moratoire)

Conseil national · 27 sept. 2023, 20:00 · Objet 16.470Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché

Oui
106 (63 %)
Non
57 (34 %)
Abstention
6 (4 %)
N'ont pas voté
31
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché

Objet parlementaire: Aligner l'intérêt moratoire appliqué par la Confédération sur les taux du marché (16.470)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)46 (98 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.21 (84 %)0 (0 %)4 (16 %)6
Groupe libéral-radical23 (88 %)1 (4 %)2 (8 %)3
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)6
Non inscrit0001
Total106 (63 %)57 (34 %)6 (4 %)31

Liste nominative

Oui 106

Groupe socialiste 33

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 57

Groupe de l'Union démocratique du Centre 46

Groupe vert'libéral 10

Groupe libéral-radical 1

Abstention 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 26

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe vert'libéral 6

Groupe socialiste 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Non inscrit 1

Excusé 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national