Surveillance exercée sur les procureures et procureurs extraordinaires de la Confédération nommés par l'AS-MPC

Conseil national · 27 sept. 2023, 20:59 · Objet 23.3963

Oui
158 (99 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
41
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter le postulat)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter le postulat)

Au Bulletin officiel: Surveillance exercée sur les procureures et procureurs extraordinaires de la Confédération nommés par l'AS-MPC

Objet parlementaire: Surveillance exercée sur les procureures et procureurs extraordinaires de la Confédération nommés par l'AS-MPC (23.3963)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre43 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.21 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)9
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe vert'libéral11 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total158 (99 %)0 (0 %)1 (1 %)41

Liste nominative

Oui 158

Groupe de l'Union démocratique du Centre 43

Groupe socialiste 33

Groupe libéral-radical 25

Groupe des VERT-E-S 24

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 21

Groupe vert'libéral 11

Non inscrit 1

Abstention 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 37

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 7

Groupe socialiste 6

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe vert'libéral 5

Groupe libéral-radical 3

Excusé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national