Art. 37a Die Abstimmung gilt auch für Art. 35 Abs. 2 Bst. o, Art. 36, Art. 36a Abs. 1, Art. 38 Abs. 1 und 2, Art. 48a, Art. 55a Abs. 1 Bst. b Ziff. 3 und Abs. 5 Bst. b sowie Ziff. III Übergangsbestimmungen Abs. 1: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet)

Conseil national · 28 sept. 2023, 13:15 · Objet 22.062LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet)

Oui
117 (61 %)
Non
67 (35 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (biffer)
Non signifie
Proposition de la minorité Maillard und des BR

Au Bulletin officiel: LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet)

Objet parlementaire: LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) (22.062)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (96 %)0 (0 %)2 (4 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (86 %)0 (0 %)4 (14 %)3
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral14 (93 %)0 (0 %)1 (7 %)1
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total117 (61 %)67 (35 %)7 (4 %)9

Liste nominative

Oui 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe vert'libéral 14

Non 67

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 28

Non inscrit 1

Abstention 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national