Art. 52c Gilt auch für Ziffer II, 1. IVG Art. 14quinquies Abs. 2-4, Übergangsbestimmung, Ziff. III Übergangsbestimmungen Abs. 5, Ziff. IV Abs. 3: Loi fédérale sur l’assurance-maladie (LAMal) (Mesures visant à freiner la hausse des coûts, 2e volet)

Conseil national · 28 sept. 2023, 14:17 · Objet 22.062LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet)

Oui
114 (60 %)
Non
75 (40 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Wasserfallen Flavia

Au Bulletin officiel: LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet)

Objet parlementaire: LAMal. Modification (Mesures visant à freiner la hausse des coûts – 2e volet) (22.062)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (85 %)8 (15 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit0 (0 %)1 (100 %)0 (0 %)0
Total114 (60 %)75 (40 %)0 (0 %)11

Liste nominative

Oui 114

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe vert'libéral 14

Non 75

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Non inscrit 1

N'a pas participé 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national