Deuxième pilier. Régler le concubinage dans la loi

Conseil national · 28 sept. 2023, 14:51 · Objet 21.4282

Oui
81 (44 %)
Non
100 (55 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Deuxième pilier. Régler le concubinage dans la loi

Objet parlementaire: Deuxième pilier. Régler le concubinage dans la loi (21.4282)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)49 (96 %)2 (4 %)4
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.1 (4 %)25 (96 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical0 (0 %)26 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral13 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total81 (44 %)100 (55 %)2 (1 %)17

Liste nominative

Oui 81

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe vert'libéral 13

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Non inscrit 1

Non 100

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Groupe libéral-radical 26

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe vert'libéral 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national