Entrée en matière: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Rapport de planification)

Conseil national · 28 sept. 2023, 18:18 · Objet 20.496Rapport de planification concernant la collaboration avec l'UE dans les domaines autres que l'accès au marché

Oui
132 (73 %)
Non
48 (27 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la commission (entrer en matière)
Non signifie
Proposition Fischer Benjamin (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Rapport de planification concernant la collaboration avec l'UE dans les domaines autres que l'accès au marché

Objet parlementaire: Rapport de planification concernant la collaboration avec l'UE dans les domaines autres que l'accès au marché (20.496)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total132 (73 %)48 (27 %)0 (0 %)20

Liste nominative

Oui 132

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe vert'libéral 14

Non inscrit 1

Non 48

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national