Vote sur l'ensemble: Loi sur l’Assemblée fédérale (Loi sur le Parlement, LParl) (Rapport de planification)

Conseil national · 28 sept. 2023, 18:19 · Objet 20.496Rapport de planification concernant la collaboration avec l'UE dans les domaines autres que l'accès au marché

Oui
131 (74 %)
Non
45 (25 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Rapport de planification concernant la collaboration avec l'UE dans les domaines autres que l'accès au marché

Objet parlementaire: Rapport de planification concernant la collaboration avec l'UE dans les domaines autres que l'accès au marché (20.496)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)45 (98 %)1 (2 %)9
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.24 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral14 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total131 (74 %)45 (25 %)1 (1 %)23

Liste nominative

Oui 131

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 28

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 24

Groupe vert'libéral 14

Non inscrit 1

Non 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 20

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national