Actes d'ordre sexuel avec des enfants. Allongement de la peine prévue par l'article 187 CP

Conseil national · 28 sept. 2023, 19:59 · Objet 03.424

Oui
99 (56 %)
Non
77 (44 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité (classer)
Non signifie
Proposition de la minorité Tuena (Fristverlängerung)

Au Bulletin officiel: Actes d'ordre sexuel avec des enfants. Allongement de la peine prévue par l'article 187 CP

Objet parlementaire: Actes d'ordre sexuel avec des enfants. Allongement de la peine prévue par l'article 187 CP (03.424)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)51 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste33 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)5
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.4 (17 %)20 (83 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical21 (81 %)5 (19 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S25 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)3
Groupe vert'libéral15 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total99 (56 %)77 (44 %)1 (1 %)23

Liste nominative

Oui 99

Groupe socialiste 33

Groupe des VERT-E-S 25

Groupe libéral-radical 21

Groupe vert'libéral 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Non inscrit 1

Non 77

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 20

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 1

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 20

Groupe socialiste 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national