Vote final: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (LAPG) (Allocation de maternité pour les députées)

Conseil national · 29 sept. 2023, 11:37 · Objet 19.311Exercer un mandat politique en cas de maternité. Modification de la législation fédérale

Oui
152 (78 %)
Non
41 (21 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
4
Oui signifie
Adopter le projet
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: Exercer un mandat politique en cas de maternité. Modification de la législation fédérale / Participation aux séances parlementaires pendant le congé de maternité / Femmes politiques en congé maternité / Exercice du mandat parlementaire pendant le congé de maternité

Objet parlementaire: Exercer un mandat politique en cas de maternité. Modification de la législation fédérale (19.311)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre11 (20 %)40 (74 %)3 (6 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total152 (78 %)41 (21 %)3 (2 %)4

Liste nominative

Oui 152

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 29

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe vert'libéral 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Non inscrit 1

Non 41

Groupe de l'Union démocratique du Centre 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

N'a pas participé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national