Vote final: Arrêté fédéral concernant l’initiative populaire «Pour la liberté et l’intégrité physique»

Conseil national · 29 sept. 2023, 11:43 · Objet 22.075« Pour la liberté et l’intégrité physique ». Initiative populaire

Oui
145 (74 %)
Non
49 (25 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Annahme der Vorlage (Empfehlung auf Ablehnung der Volksinitiative)
Non signifie
Rejeter le projet

Au Bulletin officiel: « Pour la liberté et l’intégrité physique ». Initiative populaire

Objet parlementaire: « Pour la liberté et l’intégrité physique ». Initiative populaire (22.075)

Votation populaire: Initiative «Pour la liberté et l’intégrité physique» (9 juin 2024, Rejeté · 26,3 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre3 (6 %)49 (92 %)1 (2 %)2
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Non inscrit1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total145 (74 %)49 (25 %)1 (1 %)5

Liste nominative

Oui 145

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 29

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 28

Groupe vert'libéral 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Non inscrit 1

Non 49

Groupe de l'Union démocratique du Centre 49

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national