Art. 3 Abs. 4: Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM (Loi SIFEM)

Conseil national · 4 déc. 2023, 19:41 · Objet 22.084Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM

Oui
131 (69 %)
Non
60 (31 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (biffer)
Non signifie
Proposition de la minorité Freidl Claudia

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM

Objet parlementaire: Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM (22.084)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S1 (4 %)22 (96 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total131 (69 %)60 (31 %)0 (0 %)9

Liste nominative

Oui 131

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 9

Groupe des VERT-E-S 1

Non 60

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 22

N'a pas participé 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national