Art. 6: Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM (Loi SIFEM)

Conseil national · 4 déc. 2023, 19:43 · Objet 22.084Loi fédérale sur la société financière de développement SIFEM

Oui
103 (54 %)
Non
85 (45 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Portmann

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)27 (100 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S1 (4 %)20 (87 %)2 (9 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total103 (54 %)85 (45 %)3 (2 %)9

Liste nominative

Oui 103

Groupe des VERT-E-S 1

Non 85

Abstention 3

Groupe des VERT-E-S 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Excusé 2

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national