Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation, d’une part, de l’Échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise du règlement (UE) 2021/1148 établissant l’instrument de soutien financier à la gestion des frontières et à la politique des visas ainsi que, d’autre part, de l’Accord additionnel relatif à une participation de la Suisse à cet instrument (Développement de l’acquis de Schengen)

Conseil national · 6 déc. 2023, 10:15 · Objet 23.059Développements de l’acquis de Schengen. Soutien financier à la gestion des frontières et de la politique des visas

Oui
103 (54 %)
Non
65 (34 %)
Abstention
21 (11 %)
N'ont pas voté
11
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Hess (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Développements de l’acquis de Schengen. Soutien financier à la gestion des frontières et de la politique des visas

Objet parlementaire: Développements de l’acquis de Schengen. Soutien financier à la gestion des frontières et de la politique des visas (23.059)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S2 (9 %)0 (0 %)21 (91 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total103 (54 %)65 (34 %)21 (11 %)11

Liste nominative

Oui 103

Groupe socialiste 36

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 27

Groupe vert'libéral 10

Groupe des VERT-E-S 2

Non 65

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

Abstention 21

Groupe des VERT-E-S 21

N'a pas participé 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 2

Groupe libéral-radical 1

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national