Gilt auch für: 21.514, 21.515, 21.516, 21.522, 21.527: Pénaliser les appels à la haine et à la violence en raison du sexe

Conseil national · 6 déc. 2023, 10:46 · Objet 21.513

Oui
123 (65 %)
Non
65 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (Der Initiative Folge geben)
Non signifie
Proposition de la minorité Steinemann (Der Initiative keine Folge geben)

Au Bulletin officiel: Pénaliser les appels à la haine et à la violence en raison du sexe / Pénaliser les appels à la haine et à la violence en raison du sexe / Pénaliser les appels à la haine et à la violence en raison du sexe / Pénaliser les appels à la haine et à la violence en raison du sexe / Pénaliser les appels à la haine et à la violence en raison du sexe / Pénaliser les appels à la haine et à la violence en raison du sexe

Objet parlementaire: Pénaliser les appels à la haine et à la violence en raison du sexe (21.513)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total123 (65 %)65 (35 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 123

Groupe socialiste 35

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 10

Non 65

Groupe de l'Union démocratique du Centre 65

N'a pas participé 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Excusé 3

Groupe socialiste 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national