7 WBF / 708 Bundesamt für Landwirtschaft A231.0232 Beihilfen Pflanzenbau (gilt auch für den BBIa Zahlungsrahmen und Art. 4, für den BB Ib Art. 2 und den BB II Art. 2): Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 7 déc. 2023, 13:06 · Objet 23.041

Oui
91 (48 %)
Non
97 (51 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Ritter

Au Bulletin officiel: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Objet parlementaire: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 (23.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)67 (100 %)0 (0 %)0
Groupe socialiste36 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.3 (12 %)22 (85 %)1 (4 %)5
Groupe libéral-radical22 (79 %)6 (21 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S20 (87 %)1 (4 %)2 (9 %)0
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total91 (48 %)97 (51 %)3 (2 %)9

Liste nominative

Oui 91

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe vert'libéral 10

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 67

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 22

Groupe libéral-radical 6

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Abstention 3

Groupe des VERT-E-S 2

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

N'a pas participé 6

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe socialiste 2

Excusé 2

Groupe socialiste 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national