4 EJPD / 403 Bundesamt für Polizei A231.0151 Übrige Abgeltungen an Kantone und nationale Organisationen (gilt auch für den Bundesbeschluss Ib Art. 2 und den Bundesbeschluss II Art. 2): Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 11 déc. 2023, 16:55 · Objet 23.041

Oui
60 (31 %)
Non
132 (68 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Wys (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Objet parlementaire: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 (23.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre60 (95 %)2 (3 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.0 (0 %)30 (100 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)28 (100 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)0
Total60 (31 %)132 (68 %)1 (1 %)7

Liste nominative

Oui 60

Groupe de l'Union démocratique du Centre 60

Non 132

Groupe socialiste 40

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 30

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe des VERT-E-S 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national