8 UVEK / 802 Bundesamt für Verkehr A236.0110 Einmalige Bahninfrastrukturfonds (gilt auch für den Bundesbeschluss Ia Verpflichtungskredite und Art. 4 und für den Bundesbeschluss II): Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 11 déc. 2023, 17:02 · Objet 23.041

Oui
95 (49 %)
Non
98 (50 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Wyss (selon Conseil des États)

Au Bulletin officiel: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Objet parlementaire: Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027 (23.041)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre64 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)1
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.10 (32 %)21 (68 %)0 (0 %)0
Groupe libéral-radical21 (75 %)5 (18 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)0
Total95 (49 %)98 (50 %)2 (1 %)5

Liste nominative

Oui 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 64

Groupe libéral-radical 21

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 10

Non 98

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 22

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 21

Groupe vert'libéral 10

Groupe libéral-radical 5

Abstention 2

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national