7 WBF / 750 Staatssekretariat für Bildung, Forschung und Innivation A231.0259 Pauschalbeiträge und höhere Berunfsbildung A231.0272 Institutionen der Forschungsförderung (gilt auch für den Bundesbeschluss ia Zahlungsrahmen und Art. 4, Bundesbeschluss Ib Art. 2 und Bundesbeschluss II Art. 2): Budget 2024 assorti du plan intégré des tâches et des finances 2025-2027

Conseil national · 11 déc. 2023, 19:07 · Objet 23.041

Oui
113 (59 %)
Non
79 (41 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
7
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Guggisberg

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)64 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.22 (73 %)8 (27 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical21 (75 %)7 (25 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S22 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total113 (59 %)79 (41 %)1 (1 %)7

Liste nominative

Oui 113

Non 79

Abstention 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe vert'libéral 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national