Art. 1 Bst. b: Arrêté fédéral concernant l’immobilier civil de la Confédération pour 2023

Conseil national · 11 déc. 2023, 21:00 · Objet 23.040Message sur les immeubles civils 2023

Oui
117 (67 %)
Non
57 (33 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
25
Oui signifie
Proposition de la majorité (selon Conseil fédéral)
Non signifie
Proposition de la minorité Schwander

Au Bulletin officiel: Message sur les immeubles civils 2023

Objet parlementaire: Message sur les immeubles civils 2023 (23.040)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)57 (98 %)1 (2 %)9
Groupe socialiste32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total117 (67 %)57 (33 %)1 (1 %)25

Liste nominative

Oui 117

Groupe socialiste 32

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 9

Non 57

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Abstention 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 23

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 5

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national