Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant l’immobilier civil de la Confédération pour 2023

Conseil national · 11 déc. 2023, 21:01 · Objet 23.040Message sur les immeubles civils 2023

Oui
120 (67 %)
Non
58 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Ablehnung des Artikels 1

Au Bulletin officiel: Message sur les immeubles civils 2023

Objet parlementaire: Message sur les immeubles civils 2023 (23.040)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)58 (100 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe des VERT-E-S23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total120 (67 %)58 (33 %)0 (0 %)22

Liste nominative

Oui 120

Groupe socialiste 34

Groupe libéral-radical 27

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 9

Non 58

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

N'a pas participé 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe vert'libéral 1

Groupe libéral-radical 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national