Art. 1 - Ausgabenbremse: Arrêté fédéral concernant l’octroi d’une garantie à la Banque nationale suisse dans le cadre d’un prêt au fonds fiduciaire pour la résilience et la durabilité du Fonds monétaire international

Conseil national · 11 déc. 2023, 21:16 · Objet 23.044FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire

Oui
180 (98 %)
Non
4 (2 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Lever le frein aux dépenses
Non signifie
Rejeter l'article

Au Bulletin officiel: FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire

Objet parlementaire: FMI. Octroi d'une garantie pour un prêt au fonds fiduciaire (23.044)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre59 (94 %)4 (6 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total180 (98 %)4 (2 %)0 (0 %)16

Liste nominative

Oui 180

Groupe de l'Union démocratique du Centre 59

Groupe socialiste 38

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 29

Groupe libéral-radical 26

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe vert'libéral 9

Non 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

N'a pas participé 15

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe socialiste 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national