Déduire fiscalement les frais d'installation d'infrastructures de recharge dans les bâtiments

Conseil national · 11 déc. 2023, 21:32 · Objet 23.3225

Oui
135 (73 %)
Non
34 (18 %)
Abstention
15 (8 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Wermuth und des Bundesrates (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Déduire fiscalement les frais d'installation d'infrastructures de recharge dans les bâtiments

Objet parlementaire: Déduire fiscalement les frais d'installation d'infrastructures de recharge dans les bâtiments (23.3225)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre63 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste2 (6 %)30 (83 %)4 (11 %)5
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S6 (29 %)4 (19 %)11 (52 %)2
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total135 (73 %)34 (18 %)15 (8 %)16

Liste nominative

Oui 135

Groupe de l'Union démocratique du Centre 63

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe vert'libéral 8

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe socialiste 2

Non 34

Groupe socialiste 30

Groupe des VERT-E-S 4

Abstention 15

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe socialiste 4

N'a pas participé 14

Groupe socialiste 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national