Introduire dans la Constitution le droit à l'intégrité numérique

Conseil national · 11 déc. 2023, 22:34 · Objet 22.479

Oui
118 (63 %)
Non
65 (35 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
14
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Widmer Céline (donner suite)

Au Bulletin officiel: Introduire dans la Constitution le droit à l'intégrité numérique

Objet parlementaire: Introduire dans la Constitution le droit à l'intégrité numérique (22.479)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)4
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (97 %)1 (3 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical26 (93 %)0 (0 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral2 (29 %)4 (57 %)1 (14 %)3
Total118 (63 %)65 (35 %)3 (2 %)14

Liste nominative

Oui 118

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe libéral-radical 26

Groupe vert'libéral 2

Non 65

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 23

Groupe vert'libéral 4

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Abstention 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe vert'libéral 1

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe vert'libéral 3

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Excusé 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national