Art. 20: Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF)

Conseil national · 12 déc. 2023, 09:50 · Objet 23.063Loi sur les Chemins de fer fédéraux (LCFF). Modification

Oui
125 (66 %)
Non
65 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Antrag Mehrheit (Streichen, d.h. gemäss geltendem Recht)
Non signifie
Proposition Minderheit Hurter Thomas (selon Conseil fédéral)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)65 (100 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral8 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total125 (66 %)65 (34 %)0 (0 %)10

Liste nominative

Oui 125

N'a pas participé 7

Groupe socialiste 2

Groupe vert'libéral 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national