Entrée en matière: Arrêté fédéral portant approbation de l’accord entre la Suisse et l’Indonésie concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 12 déc. 2023, 10:33 · Objet 23.035Protection des investissements. Accord avec l‘Indonésie

Oui
127 (65 %)
Non
64 (33 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
5
Oui signifie
Proposition Mehrheit und BR (entrer en matière)
Non signifie
Proposition Minderheit Walder (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Protection des investissements. Accord avec l‘Indonésie

Objet parlementaire: Protection des investissements. Accord avec l‘Indonésie (23.035)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre62 (94 %)0 (0 %)4 (6 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)1
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)23 (100 %)0 (0 %)0
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total127 (65 %)64 (33 %)4 (2 %)5

Liste nominative

Oui 127

Groupe de l'Union démocratique du Centre 62

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 28

Groupe vert'libéral 9

Non 64

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 23

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

N'a pas participé 2

Groupe socialiste 1

Groupe vert'libéral 1

Excusé 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national