Entrée en matière: Loi fédérale sur les allocations familiales et les aides financières allouées aux organisations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 14 déc. 2023, 11:56 · Objet 23.050Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges)

Oui
144 (75 %)
Non
45 (24 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
9
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Bircher (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges)

Objet parlementaire: Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges) (23.050)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre39 (59 %)26 (39 %)1 (2 %)1
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical7 (26 %)19 (70 %)1 (4 %)1
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral10 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total144 (75 %)45 (24 %)2 (1 %)9

Liste nominative

Oui 144

Groupe de l'Union démocratique du Centre 39

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 27

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe vert'libéral 10

Groupe libéral-radical 7

Non 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 26

Groupe libéral-radical 19

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 8

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe socialiste 1

Groupe libéral-radical 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national