Art. 5 Abs. 4: Loi fédérale sur les allocations familiales et les aides financières allouées aux organisations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 14 déc. 2023, 11:57 · Objet 23.050Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges)

Oui
129 (67 %)
Non
63 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
8
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Gysi Barbara

Au Bulletin officiel: Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges)

Objet parlementaire: Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges) (23.050)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre66 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral9 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total129 (67 %)63 (33 %)0 (0 %)8

Liste nominative

Oui 129

Groupe de l'Union démocratique du Centre 66

Groupe libéral-radical 28

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 26

Groupe vert'libéral 9

Non 63

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 22

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 2

N'a pas participé 7

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe socialiste 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe vert'libéral 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national