Art. 17 Abs. 2 Bst. k: Loi fédérale sur les allocations familiales et les aides financières allouées aux organisations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 14 déc. 2023, 11:59 · Objet 23.050Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges)

Oui
40 (21 %)
Non
149 (77 %)
Abstention
5 (3 %)
N'ont pas voté
6
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Roduit

Au Bulletin officiel: Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges)

Objet parlementaire: Loi sur les allocations familiales. Modification (Introduction d’une compensation intégrale des charges) (23.050)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre22 (33 %)42 (63 %)3 (4 %)0
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)2
Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV.3 (11 %)25 (89 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical15 (54 %)11 (39 %)2 (7 %)0
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)22 (100 %)0 (0 %)1
Groupe vert'libéral0 (0 %)10 (100 %)0 (0 %)0
Total40 (21 %)149 (77 %)5 (3 %)6

Liste nominative

Oui 40

Groupe de l'Union démocratique du Centre 22

Groupe libéral-radical 15

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Non 149

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe socialiste 39

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 25

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe libéral-radical 11

Groupe vert'libéral 10

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 5

Le Groupe du Centre. Le Centre. PEV. 3

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national